Conditions Générales d’Utilisation – virtualbreak.fr 

• MENTIONS LEGALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société VIRTUAL BREAK (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 837 559 715, dont le siège social est situé 50 rue Saint Aspais 77000 Melun. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01 60 59 05 95, son adresse de courrier électronique est contact@virtualbreak.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR81837559715.
La société est propriétaire et éditeur du site internet http://www.virtualbreak.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par AMEN SAS, joignable par courrier au 12, rond-point des Champs-Élysées 75008 Paris, par internet à l’adresse https://www.amen.fr/a-propos/contacter-amen/
Le directeur de la publication du Site est Francis Kessel.
1. Conditions d’accès et d’utilisation du Site
Avant d’utiliser le Site, il est demandé à l’utilisateur du Site de lire attentivement les présentes CGU décrivant les règles applicables à l’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions.
L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels ou pour les besoins internes à son entreprise et qu’il n’est pas autorisé à mettre le site, intégralement ou en partie, à disposition de tiers, à des fins notamment commerciales.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le site.
2. Accessibilité et Disponibilité
La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
La Société reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.
3. Responsabilité
La Société ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs. Ce Site peut également contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques pour lesquelles la Société décline toute responsabilité.
Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre informatif et/ou à des fins de démonstration. La Société ne saurait garantir l’exactitude et l’intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du Site.
La Société ne saurait non plus garantir une parfaite cohérence entre les offres publiées sur le Site et celles disponibles au sein de son établissement physique.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.
4. Propriété Intellectuelle
La Société est titulaire ou autorisée à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site.
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5. Données personnelles
Les données personnelles et de navigation des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site. Ils permettent également à la Société de contacter l’utilisateur lorsqu’il utilise la fonction « Contact » du Site.
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6. Site Tiers
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La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.
7. Modifications des CGU
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8. Notification
Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@virtualbreak.fr
La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.
9. Stipulations diverses
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord contenu entre l’utilisateur et la Société relatives à son objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.